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2. Limitation de responsabilité
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3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (
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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à  ce que ces données soient utilisées à  des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de AtHome PC dépannage informatique par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à  adresser à  :

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4. Cookies
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à  caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à  la vie privée ou à  la réputation des personnes.

5.Services à  la personnes

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Coopérative Professionnels à  domicile.

RCS Bayonne 504019498

Agrément Ministère de l'emploi: N/270608/F/064/S/197

 


6. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de AtHome PC dépannage informatique.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de AtHome PC dépannage informatique est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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